L’évolution des aides dans l’immobilier - 14/12/2021

Le projet de loi de finances 2022 prévoit l’évolution de plusieurs dispositifs fiscaux d’aides au logement. Voici un tour d’horizon des principales améliorations.

 

L’évolution du dispositif « loué abordable » est présenté comme l’une des priorités du gouvernement. Il a pour objectif d’inciter les propriétaires à mettre en location leur bien immobilier à un loyer inférieur au marché. En contrepartie, ils bénéficient d’avantages fiscaux sur les revenus fonciers proportionnels au taux d’imposition en fonction d’un zonage géographique (A, B ou C) et du niveau de loyer (intermédiaire, social et très social). Le dispositif 2022 ne tiendra pas compte du zonage, qui le rendait peu incitatif dans les zones tendues où les loyers sociaux prédominent. De même, les loyers plafonds seront fixés par application d’une décote sur les loyers pratiqués dans la commune pour être plus proches de la réalité. Le gouvernement souhaite ainsi relancer ce dispositif. 

 

Le PTZ et l’éco-PTZ sont quant à eux prolongés jusqu‘à fin 2023. Le plafond de l’éco-PTZ passe de plus de 30 000 à 50 000 euros avec une durée de remboursement qui peut être portée à 20 ans. Le cumul avec d’autres dispositifs d’aides comme MaPrimeRénov’ est également simplifié. Les banques pourront en effet se baser sur les documents de la première aide versée par l’Anah sans avoir besoin d’analyser le dossier technique fourni. Enfin, la modernisation de la base ressource est reportée d’un an afin que les établissements bancaires aient le temps d’apporter les adaptations nécessaires à leur système d’information.