g1 diagnostic
Le diagnostic de présence du plomb est obligatoire pour les vieux bâtiments
Le constat de risques d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour tout bâtiment à usage d'habitation dont la construction est antérieure à 1949.
Lors d'une transaction de vente immobilière, le CREP doit être annexé à la promesse et à l'acte authentique de vente et doit avoir été effectué au maximum un an avant si la présence de plomb est avérée.
Dans le cas contraire, il n'y a pas de limite de validité.
Un contrat de location doit être lui aussi adjoint d'un CREP.
Si une présence de plomb est détectée (au-dessus des limites réglementaires), la durée de validité du CREP est de 6 ans.
La présence de plomb oblige le propriétaire à faire les travaux nécessaires au plus vite.