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Le diagnostic amiante pour la santé publique

L'utilisation de l'amiante dans la construction étant interdite depuis le 1er juillet 1997, ce sont les bâtiments antérieurs à cette date qui sont soumis au diagnostic amiante, obligatoire pour toute transaction immobilière.

Le diagnostic amiante, basé sur une liste réglementaire de matériaux, doit être produit lors de la promesse et du contrat de vente pour que le vendeur puisse être exonéré de la garantie des vices cachés.

Il doit être effectué par un professionnel certifié et a une validité permanente (s'il est antérieur au 01 février 2012 il doit être réactualisé).

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