Location avec Loc’Avantages : qui bénéficie de la réduction d’impôt ? - 15/02/2022

Si vous louez un bien à Nice ou dans la région, vous pouvez peut-être bénéficier de la réduction d’impôt offerte par Loc’Avantages. Résumons les conditions nécessaires pour accéder à ce dispositif d’investissement locatif qui a remplacé Louer Abordable.

Diminuer le montant du loyer en échange d’une réduction d’impôt

Depuis le 1^er janvier 2022, la signature d’un bail peut permettre au propriétaire du logement de réduire ses impôts sur les revenus locatifs. Le dispositif Louer Abordable a été remplacé par Loc’Avantages, mais le principe reste similaire. La mise en location d’un logement à un loyer inférieur à celui du marché local, à un locataire aux revenus modestes, permet au bailleur de bénéficier d’un avantage fiscal. Plus le propriétaire bailleur consent à baisser le loyer, plus importante sera la réduction d’impôt, pouvant aller jusqu’à 65%.

Comprendre les niveaux de loyers loc1, loc2, loc3

Bailleur, vous avez le choix entre 3 niveaux de loyer définis par la réglementation. Chaque niveau correspond au loyer de marché auquel on applique une décote de 15% (loc1), 30% (loc2) ou 45% (loc3). Le niveau loc3 exige de louer en intermédiation locative. Le niveau de loyer tient compte de la commune et du bien immobilier loué (surface habitable, présence d’une terrasse ou d’un balcon, etc.). L’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose un simulateur, sur son site Internet, pour évaluer le loyer maximal et la réduction d’impôt.

Conditions pour bénéficier de Loc’Avantages

Outre le respect d’un des 3 niveaux de loyers (loc1, loc2 ou loc3), le bailleur doit aussi :

• Louer un bien non meublé, comme résidence principale, pendant au moins 6 ans
• Faire signer le contrat de location par un locataire dont les revenus sont modestes (les plafonds de ressources des ménages sont fixés par l’État)
• Ne pas louer le logement à un membre de sa famille
• Passer une convention avec l’Anah
• Ne pas proposer à la location une passoire thermique (classe énergie F ou G après réalisation du diagnostic de performance énergétique DPE)

Toutefois, Loc’Avantages ouvre le droit à des aides à la rénovation énergétique ou à la rénovation lourde du logement mis en location. Si le logement est énergivore sans être une passoire énergétique, le bailleur peut donc être aidé pour financer les travaux. La rétroactivité du dispositif permet d’en bénéficier pour les baux signés depuis le 1^er janvier 2022, même si la plateforme de dépôt des dossiers de l’Anah ne sera ouverte qu’à partir du 1^er avril 2022.