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Le gouvernement veut lutter contre la mise en location des passoires thermiques - 26/07/2021

La loi Climat et résilience annonce l’interdiction de la mise en location des passoires thermiques. Heureusement, la nouvelle possibilité offerte aux bailleurs de bénéficier des aides à la rénovation énergétique MaPrimRénov’ va permettre d’améliorer les performances du parc locatif.

L’interdiction annoncée de la mise en location des passoires énergétiques

La loi climat et résilience votée par le parlement le 21 juillet 2021 contient de nouvelles mesures pour lutter contre les passoires énergétiques. Un calendrier d’interdiction de mise en location des logements individuels ayant de mauvaises performances est en particulier prévu. Un bailleur ne pourra ainsi plus proposer à la location un logement avec une note G dès 2025. Cette interdiction deviendra effective en 2028 pour un logement classé F et en 2034 pour ceux ayant obtenu la note E. En parallèle à ces restrictions programmées pour la mise en location de logements avec un mauvais score au DPE, les pouvoirs publics viennent d’autoriser les bailleurs à bénéficier du dispositif MaPrimRénov’.

MaPrimRénov’, les bailleurs aussi

Depuis le 1er juillet 2021, les bailleurs peuvent déposer un dossier pour recevoir des aides à la rénovation énergétiques dans le cadre du dispositif MaPrimRénov’. La demande peut être rétroactive et concerner des travaux engagés depuis le 1er octobre 2020. Un bailleur pourra de plus recevoir des aides pour 3 logements mis en location. En contrepartie, toute augmentation de loyer post rénovation devra tenir compte des aides accordées. De plus, le logement rénové doit être loué au minimum 5 ans. Si vous mettez en location des logements, il est donc conseillé d’anticiper les restrictions annoncées en demandant la réalisation d’un DPE et en engageant si nécessaire une rénovation énergétique aidée par MaPrimRénov’.

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