Copropriétés, le DPE collectif évolue - 23/02/2022

La loi Climat et résilience votée en 2021 comprend des mesures pour les copropriétés, comme l’obligation prochaine de se doter d’un DPE collectif.

Qui doit réaliser un DPE collectif ?

Le DPE collectif devient tout d’abord un document obligatoire pour un bâtiment à usage d’habitation total ou partiel dès lors que la date de dépôt du permis de construire est antérieure au 1er janvier 2013. L’entrée en vigueur de cette obligation dépend de la taille de la copropriété. Le DPE collectif devient ainsi obligatoire au 1er janvier 2024 s’il y a plus de 200 lots, au 1er janvier 2025 s’il y a entre 50 et 200 lots et enfin au 1er janvier 2026 pour moins de 50 lots. Si le DPE collectif, réalisé après le 1er juillet 2021, conclut que le bâtiment a une classe différente de A, B ou C, le diagnostic est à renouveler au bout de 10 ans.

Que contient le DPE collectif ?

Le texte de loi précise également les éléments devant être inclus dans le DPE collectif. Le diagnostic doit ainsi contenir la quantité d’énergie consommée ou estimée en énergie primaire et finale ainsi que les émissions de gaz à effet de serre induites par cette consommation énergétique. Ces performances donneront lieu à une classification du bâtiment. Le diagnostic doit également informer sur les conditions de ventilation et d’aération. Enfin, le document contient des recommandations permettant d’optimiser les dépenses correspondant à l’ensemble des usages et les performances de la copropriété. Le syndic n’a pas à se charger de la mise en œuvre du DPE collectif mais doit fournir tous les documents nécessaires à sa réalisation.