Le futur dispositif Pinel tiendra compte de la qualité des logements - 20/10/2021

Le gouvernement a demandé à François Leclercq, architecte, et à Laurent Girometti, directeur d’EpaMarne, la rédaction d’un rapport précisant les critères de qualité d’usage d’un logement neuf. Ce texte sera pris en compte pour l’évolution de la loi Pinel.

 

Les dernières réglementations en vigueur se sont intéressées aux performances environnementales des bâtiments neufs, mais qu’en est-il de leur qualité d’usage ? Le ministère du logement a demandé à François Leclercq, architecte, et à Laurent Girometti, directeur d’EpaMarne, de répondre à cette question. Les deux spécialistes ont donc établi la liste des 5 principaux critères qui font qu’un logement est jugé comme confortable : l’impression d’espace, sa luminosité, la présence de rangements, l’accès à l’extérieur ainsi que les possibilités d’évolution. Ils préconisent une hauteur sous plafond d’au moins 2,70 m ainsi que la définition de surfaces minimales par type de pièce (chambre, salon) et de logement (studio, T2, etc.). Ils recommandent enfin la construction de logements traversants permettant une meilleure ventilation, en particulier l’été.

 

Les rapporteurs soulignent également que les nombreux entretiens menés ont permis de mettre en évidence que les dispositifs fiscaux comme la loi Pinel pourraient être l’un des facteurs expliquant la perte de qualité constatée des constructions neuves. Ces dispositifs amèneraient en effet les acquéreurs à s’intéresser plus à l’investissement financier qu’à la qualité du bien immobilier. Le gouvernement a indiqué qu’il tiendrait compte des conclusions de ce rapport pour l’élaboration du dispositif amené à remplacer la loi Pinel. Un décret à paraitre en octobre doit ainsi fixer les critères de qualité retenus. Le texte fera ensuite l’objet d’une consultation publique avant une mise en application en 2023.