La « carte vitale » des logements - 09/12/2014

Elaborée par le groupe de travail « Rénovation des logements : du diagnostic à l’usage » dans le but de réduire la consommation énergétique des logements et ainsi tendre vers les objectifs du Grenelle de l'environnement, à savoir diviser par deux la consommation d'énergie et tendre vers des bâtiments à énergie positive, la carte vitale du logement est un outil numérique destiné à devenir indissociable d'un logement.

S'inscrivant  dans la loi sur la transition énergétique, et plus précisément dans son article 4 « Afin d’améliorer la connaissance d’un logement par son propriétaire ou occupant et de favoriser la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique, un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement est créé pour tous les immeubles privés à usage d’habitation », cette « carte vitale » doit devenir à terme un outil précieux pour les propriétaires de logements, les informant notamment de la nécessité d'entreprendre ou non des travaux de rénovation et d'amélioration énergétique.

A noter toutefois que l'assimilation à la carte vitale de l'Assurance maladie déjà existante n'est pas sans susciter de réactions. Sans compter que le nom même de « carte vitale » est une marque déposée par le GIE Sesame Vitale. Le nom de cet outil n'est donc pour le moment que provisoire et pourrait être remplacé dans un futur proche par « Bâticarte », carte d'identité numérique du logement ou encore passeport rénovation énergétique, carnet de soin thermique ou carnet de performance de l'habitat.

Quoi qu'il en soit, cette « carte vitale » aura pour mission d'accompagner le propriétaire d'un logement dans le but de veiller à maintenir une performance énergétique, et par conséquent une maîtrise de la dépense d'énergie optimale. Un diagnostic global sera à ce titre établi pour créer la carte vitale, laquelle comportera également les rapports de DPE (diagnostic de performance énergétique) et autres documents relatifs aux audits déjà effectués.

Il est à noter que ce document numérique sera créé lors de moments clés, à l'image des constructions neuves, des locations, des ventes, mais aussi à l'initiative des propriétaires désireux de contribuer à l'amélioration de leur dépense en énergie.

Par ailleurs, cette « carte vitale » du logement pourrait également contenir d'autres informations, telles que des guides verts concernant le tri ou la ressource en eau, des manuels d'utilisation des équipements domestiques, des outils de suivi à l'image d'outils de suivi de consommation ou encore une programmation de l'entretien des équipements.

Avec cette carte numérique, le bien-être et le confort de l'occupant du logement sera donc pris en compte au même titre que la volonté de maîtriser la dépense énergétique.

De plus, un autre argument mis en avant avec la création de cette carte est l'augmentation de la valeur du bien, puisqu'« améliorer la performance énergétique de son habitat se fait pour améliorer la qualité globale de son patrimoine immobilier ». Susceptible d'entrer en vigueur en 2017, la « carte vitale » des logements sera gratuite.