Fiabilisation de la méthode de calcul du nouveau DPE des logements - 12/10/2021

La mise en œuvre du DPE, depuis juillet 2021, a fait apparaître des anomalies concernant certains logements. La méthode de calcul du DPE sera donc fiabilisée dès le 1er novembre.

 

Avant l’entrée en vigueur du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), le 1er juillet 2021, des simulations avaient été effectuées. Les pouvoirs publics prévoyaient des transferts de classe énergétique qui ne modifieraient pas la quantité globale de passoires thermiques. Les professionnels, sur le terrain, ont rapidement constaté des anomalies :

    • Augmentation du nombre de logements énergivores et de passoires thermiques

    • Essentiellement parmi les logements construits avant 1975 et de petite surface

L’écart entre les résultats de l’ancien et du nouveau DPE a poussé le ministère de la Transition écologique à recommander la suspension de l’édition des DPE pour ces biens-là.

 

Les représentants des spécialistes de la filière – diagnostiqueurs, bailleurs sociaux, propriétaires, notaires, agences immobilières, éditeurs de logiciels – ont été reçus par Emmanuelle Wargon. Le ministère du Logement a expliqué pouvoir remédier à ces anomalies dès le 1er novembre, le temps que des correctifs soient apportés aux logiciels concernant :

    • Le paramètre par défaut d’isolation qui pénalise les immeubles antérieurs à 1975

    • La ventilation naturelle liée à l’ouverture des fenêtres des logements

    • La perméabilité à l’air de l’enveloppe (murs, plafonds, joints sur menuiseries)

    • Le confort d’été car certaines petites baies étaient mal prises en compte

    • La consommation des auxiliaires d’eau chaude sanitaire (ECS) collective 

    • Le coût des énergies et notamment les tarifs de l’électricité et du gaz

La publication des arrêtés rectificatifs, attendue d’un jour à l’autre, détaillera ces points.

 

Les propriétaires de logements construits avant 1975 bénéficieront d’une réédition du DPE :

    • Systématique et sans frais : pour les logements anciens classés F ou G

    • Sans frais non plus, à la demande du propriétaire au diagnostiqueur : classes D et E

Si une transaction immobilière ne peut pas attendre le 1er novembre, le DPE pourra être édité malgré tout pour être corrigé ultérieurement. Les diagnostiqueurs sont en outre encouragés à continuer les visites pour obtenir les données nécessaires avant l’édition du DPE fiabilisé.