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Le changement de nom de l’ERNMT en ESRIS - 22/02/2018

Le nouvel état des risques était attendu. Il fallait tenir compte de l’élaboration des SIS (Secteurs d’information sur les sols) et du risque radon. Finalement, ce dernier risque n’a pas encore été intégré à cet État des servitudes risques et d’information sur les sols (ESRIS).

Mais sur certains points l’ERNMT a toutefois évolué en devenant ESRIS.

Améliorer la gestion du risque technologique en cas de PPRT

L’ERNMT correspondait à l’état des risques naturels miniers et technologiques. Dans l’ESRIS, le paragraphe lié à la prévention des risques technologique comprend de nouvelles questions. L’information quant au périmètre (expropriation ou délaissement) en fait partie.

L’ERNMT reste valable le temps d’effectuer la transition vers l’ESRIS

Au moment de la transaction immobilière (vente ou location), bailleurs et vendeurs peuvent encore transmettre un ERNMT de moins de six mois au futur locataire ou à l’acquéreur.


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